Responsabilité

Responsabilité

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations ci-dessous, figurant sur notre site Internet et dans les outils en ligne de HYDAC, sont basées sur des détails et des valeurs de produits se rapportant aux applications les plus communes et ne s’appliquant pas nécessairement à des cas spécifiques. Étant donné que nous travaillons constamment à améliorer nos produits, les valeurs, les dimensions et les masses sont également susceptibles de changer même si nous mettons tout en oeuvre pour mettre ces modifications à jour sur une base continue. Pour une application spécifique du produit dont vous avez besoin, veuillez par conséquent prendre contact avec notre service compétent. Les caractéristiques de performances requises pourront alors être adaptées aux exigences de chaque cas individuel au moment de l’achat.
Nous aimerions également souligner que nos conditions d’exploitation ont été créées au mieux de nos connaissances et de nos convictions. Néanmoins et malgré le plus grand soin apporté, il ne peut être exclu que des erreurs se soient glissées.

Par conséquent, nous assumons toute responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En outre, nous assumons également toute responsabilité en cas de défauts frauduleusement dissimulés ou dont l’absence a été garantie, ou bien en cas d’atteinte par négligence à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ou en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Les obligations considérées comme essentielles au contrat sont celles dont l’accomplissement est primordial pour la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut systématiquement se reposer. Ceci s’applique sans préjudice de la responsabilité légale obligatoire y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité en matière de produits (ProdHaftG). Nous déclinons sinon toute responsabilité, quels que soient les motifs juridiques sur lesquels cette responsabilité peut être basée. En cas de violation par négligence de notre part de toute obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité sera limitée aux pertes raisonnablement prévisibles.

Contrat sur le traitement des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement

Vous n'avez pas encore conclu avec nous un contrat pour un traitement commandé conformément à l'art. 28 du règlement général sur la protection des données ?

Cela est toujours nécessaire si vous traitez des données personnelles de notre part pour le compte ou si vous (pourriez) avoir accès à des données personnelles dont nous sommes responsables.

Par la présente, nous vous demandons de signer notre contrat de traitement mandaté conformément à l'art. 28(7) du GDPR*¹.

Signez le contrat

Après signature, vous recevrez automatiquement une copie par email pour vos dossiers.

Dans le contrat, veuillez remplir les passages demandés suivants ou télécharger votre document en conséquence :

1. annexe 1 - nom, adresse, fonction, coordonnées et signature.
2. annexe 1 - objet, type et durée du contrat.
3. annexe 2 a) - catégories de personnes concernées
4. annexe 2 b) - catégories de données à caractère personnel
5. annexe 2 c) - (si applicable) limitations ou garanties supplémentaires en cas de traitement de données sensibles (art. 9 GDPR)
6. annexe 2 d) - type de traitement
7. annexe 2 e) - finalité du traitement
8. annexe 2 j) - personne de contact responsable
9. annexe 3 - autres mesures techniques et organisationnelles (téléchargement)
10. annexe 4 - liste des activités de traitement selon l'art. 30 Para. 2 DSGVO (upload)
11. annexe 5 - liste des sous-traitants (upload)

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@hydac.com.

*¹ Le contrat est conforme à la décision d'exécution (UE) 2021/915 de la Commission européenne du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types entre responsables du traitement et sous-traitants conformément à l'article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/915/oj).