Informations générales sur la collecte de données à caractère personnel
L’exploitant du présent site Internet (ci-après dénommé « nous », « notre », « nos ») est particulièrement attentif à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de confidentialité décrit les modalités du traitement et de la protection des données à caractère personnel que nous collectons et traitons via le présent site Internet et/ou les sites Internet affiliés (ci-après dénommés « site Internet »). Elle se compose d’une « Déclaration synthétique » (cf. section 1.ci-dessous), et d’une « Déclaration détaillée » (cf. section 2. ci-dessous).
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations (telles que votre titre de civilité, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre numéro de carte de crédit, votre adresse IP, etc.) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »)) et des autres dispositions des lois nationales applicables en matière de protection des données.
Vos données à caractère personnel ne seront traitées que si vous y avez consenti ou si leur traitement est autorisé par la loi. Le contenu de la présente Politique de confidentialité vous donne des informations sur la nature, la portée et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site Internet et aux autres services que nous proposons. Dans le cas où vous seriez redirigé vers des sites Internet de tiers via des liens figurant sur notre site Internet, nous vous invitons à vous renseigner sur la manière dont ces sites Internet traitent vos données à caractère personnel.
1. Déclaration synthétique
1.1 Champ d’application, personne concernée et responsable du traitement
La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site Internet ou des sites Internet affiliés ou des entreprises du groupe d’entreprises. Le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site Internet est l’exploitant du site Internet. Si un autre responsable du traitement traite des données à caractère personnel en lien avec votre utilisation du présent site Internet, vous recevrez une politique de confidentialité distincte.
1.2 Comment contacter notre entreprise ou notre délégué à la protection des données
Vous pouvez nous contacter par courrier postal en utilisant les coordonnées figurant dans nos mentions légales.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal à l’adresse suivante : HYDAC Verwaltung GmbH, Abteilung Datenschutz, Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, Allemagne ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : privacy(at)hydac.com.
1.3 Catégories de données à caractère personnel, finalités du traitement et bases juridiques
L’Annexe 1 « Données à caractère personnel » de la présente Politique de confidentialité contient des informations détaillées sur (i) les catégories de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ; (ii) les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel ; et (iii) les bases juridiques de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cas où le traitement poursuivrait une finalité différente, nous vous fournirons des informations supplémentaires.
1.4 Destinataires et catégories de destinataires de données à caractère personnel
Nous transférons vos données à caractère personnel à d’autres entreprises du groupe. Nous faisons appel à des prestataires de services internes et externes pour fournir des services et des produits en notre nom. Vos données à caractère personnel leur sont transmises à cette fin. Au sein de l’entreprise et des entreprises du groupe et lorsque nous recourons à des prestataires de services, l’accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du présent site Internet est limité aux personnes qui ont impérativement besoin de ces données pour remplir leurs obligations professionnelles.
Nous divulguerons vos données à caractère personnel aux autorités publiques, aux tribunaux, aux consultants externes et aux tiers similaires constituant des organismes publics dans la mesure où la loi applicable l’exige ou le permet.
Nous transmettons les données à caractère personnel à ces destinataires uniquement si cela s’avère nécessaire.
1.5 Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »)
Certains des destinataires de vos données à caractère personnel sont établis en dehors de l’EEE ou y ont des bureaux. En concluant des accords de transfert de données appropriés ou en prenant d’autres mesures appropriées, nous nous assurons que ces destinataires situés en dehors de l’EEE offrent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger ces données. Tout autre transfert sortant de ce cadre est soumis aux
exigences légales correspondantes.
1.6 Champ d’application et durée de conservation
Vos données à caractère personnel seront traitées par nous et/ou nos prestataires de services uniquement dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations à votre égard ou au respect des obligations des prestataires de services à notre égard. Le traitement intervient conformément aux lois applicables en matière de protection des données et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Une fois que la finalité du traitement des données n’a plus lieu d’être, les données à caractère personnel sont supprimées des systèmes et/ou des registres, et/ou des mesures sont prises pour anonymiser vos données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier. Cette disposition ne s’applique pas si nous et/ou nos prestataires de services sommes tenus de conserver vos informations au-delà de cette date :
- afin de remplir les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous et/ou nos prestataires de services sommes
- soumis au regard des délais légaux d’action en justice, ou
- si nous disposons d’autres autorisations de conservation des données à caractère personnel.
1.7 Vos droits
Conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données (telles que le RGPD), vous disposez des droits suivants : (i) droit d’accès ; (ii) droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement ; (iii) droit de rectification ; (iv) droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; (v) droit de limitation du traitement ; (vi) droit à la portabilité des données ; (vii) droit d’opposition et (viii) droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant la date du retrait.
1.8 Utilisation de cookies et de technologies similaires sur le site Internet
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires sur le présent site Internet. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au paragraphe 5 de notre Politique en matière de cookies.
1.9 Données à caractère personnel nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat
Lorsque vous passez commande, vous devez fournir les données à caractère personnel obligatoires signalées par un astérisque sur les formulaires disponibles sur notre site Internet. En l’absence de ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure le contrat souhaité ou de poursuivre l’exécution d’un contrat préexistant, que nous pourrons être amenés à résilier.
La fourniture des données à caractère personnel n’étant pas marquées comme obligatoires sur les formulaires correspondants de notre site Internet est facultative.
1.10 Modification de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Nous nous réservons le droit de lui apporter des modifications ou des ajouts à n’importe quel moment. La date de la version actuelle de la présente Politique de confidentialité est indiquée au bas de la page.
4. Modification de la présente Déclaration de protection des données
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications, par exemple en raison de l’implémentation de nouvelles technologies ou de la mise en place de nouveaux services ou fonctions. Nous nous réservons le droit de lui apporter des modifications ou des ajouts à n’importe quel moment. Nous publierons ces modifications sur la page Internet https://www.hydac.com/fr-fr/politique-de-confidentialite/.
| Version | Date |
|---|---|
| Version 2.5 | 02/2023 |
| Version 3.0 | 08/2023 |
| Version 3.5 | 10/2023 |
| Version 4.0 | 01/2024 |
| Version 4.5 | 02/2024 |
5. Annexe
5.1Données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes en lien avec votre utilisation du site Internet selon les modalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données à caractère personnel | Base juridique du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Affichage de notre site Internet, garantie de sa stabilité et de sa sécurité Notre système récupère automatiquement des données à caractère personnel de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons sont enregistrées et conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel. Ceci est nécessaire à l’affichage de notre site Internet et à la garantie de sa stabilité et de sa sécurité. |
| Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (techniquement nécessaire au fonctionnement du site Internet et à son affichage correct pour les visiteurs) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription doivent être respectés. |
Communication avec vous (p. ex. via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet ou via la/les adresses e-mail indiquées sur notre site Internet)
Le canal de communication dépend des coordonnées fournies (p. ex. chat/messagerie instantanée, e-mail, téléphone, etc.). |
Lorsqu’un message est transmis via notre formulaire de contact, les données suivantes sont également traitées :
| Nécessaire à la protection des intérêts légitimes (nécessaire à la réponse à votre demande) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription doivent être respectés. |
Analyse de la clientèle et/ou des données, p. ex. :
| En particulier, voici les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin :
| Protection des intérêts légitimes (personnalisation de l’expérience en ligne d’une personne, amélioration des performances, de l’utilisabilité et de l’efficacité de notre site Internet pour améliorer la convivialité, pour mener et analyser nos activités de marketing en vue d’offrir de meilleurs produits et services susceptibles d’intéresser davantage les clients) (art. 6, par. 1, point. f) du RGPD ou consentement (art. 6, par. 1, point. a) du RGPD). | S’agissant des données à caractère personnel traitées par les cookies et les technologies similaires, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies. //reference//. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, celles-ci sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et sont supprimées dès que possible après le retrait du consentement. Dans le cas contraire, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il ne faille respecter des obligations légales de conservation ou des délais de prescription légaux. |
Traitement et exécution des commandes de produits et de services effectuées via notre site Internet, p. ex. :
| En particulier, voici les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin :
| Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point. b) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans afin de respecter les obligations légales en matière fiscale. |
Examens de solvabilité Dans le cas d’un achat sur facture ou d’un autre mode de paiement pour lequel nous effectuons un paiement anticipé, nous pouvons procéder à un examen de la solvabilité (scoring). À cette fin, nous transmettons les données que vous avez saisies à une agence d’évaluation du crédit. La probabilité de non-paiement est déterminée d’après ces données. Si le risque de non-paiement est trop élevé, nous pouvons refuser le mode de paiement en question |
| Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et sauvegarde d’un intérêt légitime (éviter les défauts de paiement) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) Si un consentement a été obtenu, l’examen de la solvabilité est réalisé sur la base dudit consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il ne faille respecter des obligations légales de conservation ou des délais de prescription légaux. |
Communication sur nos produits et nos services, les campagnes et événements susceptibles de vous intéresser, l’envoi de notre newsletter. Si vous y avez consenti, nous vous enverrons des informations sur nos produits, services et promotions, p. ex. par e-mail ou par courrier postal sous la forme de newsletters (prospection). | En particulier, voici les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin :
| Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) en cas de démarchage publicitaire par courrier postal visant à protéger les intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). En vous inscrivant à un événement (p. ex. journée client, fête des équipes HYDAC, etc.), vous nous fournissez vos coordonnées dans le but d’y participer. En règle générale, cette participation n’est pas obligatoire. La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour des motifs de réglementation fiscale ou pour assurer la sécurité du site (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) | Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (p.ex. désinscription à la newsletter), le cas échéant. Les données à caractère personnel seront automatiquement supprimées au bout de 3 ans au plus tard si vous n’interagissez pas avec notre newsletter (p. ex. si vous ne l’ouvrez pas). Dans le cas contraire, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il ne faille respecter des obligations légales de conservation ou des délais de prescription légaux. Lorsque les données relatives à votre participation sont conservées pour des motifs fiscaux à des fins comptables pour certains événements, la durée de conservation requise peut être portée à 10 ans. |
Traitement de données dans le cadre d’unsystème de signalement HYDAC traite de manière sûre et confidentielle les données à caractère personnel des personnes ayant effectué un signalement, sauf si le signalement a été soumis de manière anonyme, ainsi que les données à caractère personnel de la ou des personnes mises en cause, par ex. le nom et d’autres données relatives à la communication et au contenu, dans le seul but de recevoir et d’examiner les signalements de comportements criminels, illégaux, moralement répréhensibles ou déloyaux. | Informations sur l’auteur du signalement (si le signalement n’est pas anonyme) et sur la ou les personnes mises en cause, telles que :
| La collecte des données à caractère personnel de la personne visée par le signalement en cas de signalement non anonyme est fondée sur le consentement au traitement via la transmission des données (consentement implicite) (art. 6, par. 1, point 1, point a) du RGPD). La collecte, le traitement et la divulgation des données à caractère personnel des personnes nommées dans le signalement visent à protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. Il est dans l’intérêt légitime des entreprises de détecter, traiter, remédier et sanctionner les violations de la loi et les manquements graves aux obligations des employés à l’échelle du centre, de manière efficace et avec un degré élevé de confidentialité, et d’éviter les dommages et les risques de responsabilité associés pour les entreprises (articles 30 et 130 de la loi allemande relative aux infractions réglementaires (OWiG)). La directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne et la loi américaine sur la protection des lanceurs d’alerte (Whistleblower Protection Act) imposent également la mise en place d’un système de signalement afin de donner aux employés et aux tiers la possibilité de signaler des violations de la loi au sein de l’entreprise sans craindre de représailles. La divulgation de données à caractère personnel à d’autres destinataires en cas de signalement non anonyme peut s’avérer nécessaire en vertu d’une obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD). | Les données à caractère personnel seront conservées dans la procédure respective aussi longtemps que nécessaire à la clarification et à l’évaluation finale, et aussi longtemps qu’existe un intérêt légitime de l’entreprise ou une obligation légale. Ces données seront ensuite supprimées conformément aux exigences légales. La durée de conservation dépend en particulier de la gravité des soupçons et du potentiel non-respect des obligations ayant été signalé. |
5.2 Prestataire de services
En fonction de la finalité du traitement pour lequel nous faisons appel au prestataire de services concerné, nous partageons certaines données à caractère personnel (si nécessaire) avec les prestataires de services suivants :
- maxcluster GmbH, Technologiepark 8, 33100 Paderborn, e-mail : info (at) maxcluster.de comme prestataire de services d’hébergement.
- KERN GmbH, In der Kölling 7, 66450 Bexbach comme l’un de nos prestataires pour l’envoi des courriers postaux
- GuestOne GmbH, Hofaue 39, 42103 Wuppertal pour la gestion des invités à nos événements
- LegalTegrity GmbH, Platz der Einheit 2, 60327 Frankfurt en tant qu’exploitant du système de gestion des signalements
5.3 Traitement à des fins de vidéosurveillance
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes en lien avec votre utilisation du site Internet selon les modalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données à caractère personnel | Base juridique du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
Affichage de notre site Internet, garantie de sa stabilité et de sa sécurité Notre système récupère automatiquement des données à caractère personnel de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons sont enregistrées et conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel. Ceci est nécessaire à l’affichage de notre site Internet et à la garantie de sa stabilité et de sa sécurité. |
| Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (techniquement nécessaire au fonctionnement du site Internet et à son affichage correct pour les visiteurs) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription doivent être respectés. |
5. Annexe
5.1Données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes en lien avec votre utilisation du site Internet selon les modalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données à caractère personnel | Base juridique du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Affichage de notre site Internet, garantie de sa stabilité et de sa sécurité Notre système récupère automatiquement des données à caractère personnel de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons sont enregistrées et conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel. Ceci est nécessaire à l’affichage de notre site Internet et à la garantie de sa stabilité et de sa sécurité. |
| Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (techniquement nécessaire au fonctionnement du site Internet et à son affichage correct pour les visiteurs) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription doivent être respectés. |
Communication avec vous (p. ex. via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet ou via la/les adresses e-mail indiquées sur notre site Internet)
Le canal de communication dépend des coordonnées fournies (p. ex. chat/messagerie instantanée, e-mail, téléphone, etc.). |
Lorsqu’un message est transmis via notre formulaire de contact, les données suivantes sont également traitées :
| Nécessaire à la protection des intérêts légitimes (nécessaire à la réponse à votre demande) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription doivent être respectés. |
Analyse de la clientèle et/ou des données, p. ex. :
| En particulier, voici les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin :
| Protection des intérêts légitimes (personnalisation de l’expérience en ligne d’une personne, amélioration des performances, de l’utilisabilité et de l’efficacité de notre site Internet pour améliorer la convivialité, pour mener et analyser nos activités de marketing en vue d’offrir de meilleurs produits et services susceptibles d’intéresser davantage les clients) (art. 6, par. 1, point. f) du RGPD ou consentement (art. 6, par. 1, point. a) du RGPD). | S’agissant des données à caractère personnel traitées par les cookies et les technologies similaires, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies. //reference//. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, celles-ci sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et sont supprimées dès que possible après le retrait du consentement. Dans le cas contraire, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il ne faille respecter des obligations légales de conservation ou des délais de prescription légaux. |
Traitement et exécution des commandes de produits et de services effectuées via notre site Internet, p. ex. :
| En particulier, voici les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin :
| Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point. b) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans afin de respecter les obligations légales en matière fiscale. |
Examens de solvabilité Dans le cas d’un achat sur facture ou d’un autre mode de paiement pour lequel nous effectuons un paiement anticipé, nous pouvons procéder à un examen de la solvabilité (scoring). À cette fin, nous transmettons les données que vous avez saisies à une agence d’évaluation du crédit. La probabilité de non-paiement est déterminée d’après ces données. Si le risque de non-paiement est trop élevé, nous pouvons refuser le mode de paiement en question |
| Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et sauvegarde d’un intérêt légitime (éviter les défauts de paiement) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) Si un consentement a été obtenu, l’examen de la solvabilité est réalisé sur la base dudit consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il ne faille respecter des obligations légales de conservation ou des délais de prescription légaux. |
Communication sur nos produits et nos services, les campagnes et événements susceptibles de vous intéresser, l’envoi de notre newsletter. Si vous y avez consenti, nous vous enverrons des informations sur nos produits, services et promotions, p. ex. par e-mail ou par courrier postal sous la forme de newsletters (prospection). | En particulier, voici les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin :
| Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) en cas de démarchage publicitaire par courrier postal visant à protéger les intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). En vous inscrivant à un événement (p. ex. journée client, fête des équipes HYDAC, etc.), vous nous fournissez vos coordonnées dans le but d’y participer. En règle générale, cette participation n’est pas obligatoire. La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour des motifs de réglementation fiscale ou pour assurer la sécurité du site (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) | Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (p.ex. désinscription à la newsletter), le cas échéant. Les données à caractère personnel seront automatiquement supprimées au bout de 3 ans au plus tard si vous n’interagissez pas avec notre newsletter (p. ex. si vous ne l’ouvrez pas). Dans le cas contraire, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, à moins qu’il ne faille respecter des obligations légales de conservation ou des délais de prescription légaux. Lorsque les données relatives à votre participation sont conservées pour des motifs fiscaux à des fins comptables pour certains événements, la durée de conservation requise peut être portée à 10 ans. |
Traitement de données dans le cadre d’unsystème de signalement HYDAC traite de manière sûre et confidentielle les données à caractère personnel des personnes ayant effectué un signalement, sauf si le signalement a été soumis de manière anonyme, ainsi que les données à caractère personnel de la ou des personnes mises en cause, par ex. le nom et d’autres données relatives à la communication et au contenu, dans le seul but de recevoir et d’examiner les signalements de comportements criminels, illégaux, moralement répréhensibles ou déloyaux. | Informations sur l’auteur du signalement (si le signalement n’est pas anonyme) et sur la ou les personnes mises en cause, telles que :
| La collecte des données à caractère personnel de la personne visée par le signalement en cas de signalement non anonyme est fondée sur le consentement au traitement via la transmission des données (consentement implicite) (art. 6, par. 1, point 1, point a) du RGPD). La collecte, le traitement et la divulgation des données à caractère personnel des personnes nommées dans le signalement visent à protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. Il est dans l’intérêt légitime des entreprises de détecter, traiter, remédier et sanctionner les violations de la loi et les manquements graves aux obligations des employés à l’échelle du centre, de manière efficace et avec un degré élevé de confidentialité, et d’éviter les dommages et les risques de responsabilité associés pour les entreprises (articles 30 et 130 de la loi allemande relative aux infractions réglementaires (OWiG)). La directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne et la loi américaine sur la protection des lanceurs d’alerte (Whistleblower Protection Act) imposent également la mise en place d’un système de signalement afin de donner aux employés et aux tiers la possibilité de signaler des violations de la loi au sein de l’entreprise sans craindre de représailles. La divulgation de données à caractère personnel à d’autres destinataires en cas de signalement non anonyme peut s’avérer nécessaire en vertu d’une obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD). | Les données à caractère personnel seront conservées dans la procédure respective aussi longtemps que nécessaire à la clarification et à l’évaluation finale, et aussi longtemps qu’existe un intérêt légitime de l’entreprise ou une obligation légale. Ces données seront ensuite supprimées conformément aux exigences légales. La durée de conservation dépend en particulier de la gravité des soupçons et du potentiel non-respect des obligations ayant été signalé. |
5.2 Prestataire de services
En fonction de la finalité du traitement pour lequel nous faisons appel au prestataire de services concerné, nous partageons certaines données à caractère personnel (si nécessaire) avec les prestataires de services suivants :
- maxcluster GmbH, Technologiepark 8, 33100 Paderborn, e-mail : info (at) maxcluster.de comme prestataire de services d’hébergement.
- KERN GmbH, In der Kölling 7, 66450 Bexbach comme l’un de nos prestataires pour l’envoi des courriers postaux
- GuestOne GmbH, Hofaue 39, 42103 Wuppertal pour la gestion des invités à nos événements
- LegalTegrity GmbH, Platz der Einheit 2, 60327 Frankfurt en tant qu’exploitant du système de gestion des signalements
5.3 Traitement à des fins de vidéosurveillance
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes en lien avec votre utilisation du site Internet selon les modalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de données à caractère personnel | Base juridique du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
Affichage de notre site Internet, garantie de sa stabilité et de sa sécurité Notre système récupère automatiquement des données à caractère personnel de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons sont enregistrées et conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel. Ceci est nécessaire à l’affichage de notre site Internet et à la garantie de sa stabilité et de sa sécurité. |
| Nécessaire à l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (techniquement nécessaire au fonctionnement du site Internet et à son affichage correct pour les visiteurs) (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). | Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les données à caractère personnel sont supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire, à moins que des obligations légales de conservation ou des délais de prescription doivent être respectés. |
8. Cookies et autres technologies
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont stockés sur votre appareil de manière temporaire pendant la durée de votre session de navigation (cookies de session) ou de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site Internet. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou jusqu’à ce qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur Internet.
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Vous pouvez retrouver la liste des cookies que nous utilisons lorsque vous consultez notre site Internet à la fin du présent document :
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Utilisation d’une plateforme de gestion du consentement
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Lorsque vous accédez à notre site Internet, une connexion est établie avec les serveurs de Onetrust afin d’obtenir votre consentement et d’autres déclarations concernant l’utilisation des cookies. Onetrust stocke ensuite un cookie sur votre terminal afin de pouvoir vous affecter les consentements que vous avez donnés ou ceux que vous avez retirés. Les données collectées dans ce cadre sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez vous-même le cookie du fournisseur Onetrust ou jusqu’à ce que la finalité du stockage de ces données n’existe plus.
Cette disposition n’affecte pas les obligations légales de conservation.
La plateforme Onetrust est utilisée pour obtenir le consentement légal obligatoire à l’utilisation des cookies. L’article 6, par. 1, point c) du RGPD en constitue la base juridique.
Traitement des commandes
Nous avons conclu un Accord de traitement des données (DPA) avec le fournisseur susmentionné. Il s’agit d’un contrat imposé par la législation en matière de protection des données par lequel le fournisseur s’engage à traiter les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Internet dans le strict cadre de nos instructions et des dispositions du RGPD.
| Description/Champ d’application du traitement | Base juridique du traitement | Finalités du traitement | Durée de conservation | Possibilité d’opposition et de suppression |
|---|---|---|---|---|
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